Conditions générales de vente
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des Produits proposés par La boutique de Gaia et conclues uniquement sur le site Internet www.laboutiquedegaia.com
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet www.laboutiquedegaia.com implique pleine et entière acceptation des présentes Conditions de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande.
Produits
Conformément au code de la consommation (Article L.111-1), le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander sur le site internet (fiche produit – rubrique détail).
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.laboutiquedegaia.com constituent l’offre de La boutique de Gaia.
Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment son référencement et la liste des produits mis en vente. Les photos des Produits présentées sur notre site n’ont pas de valeur contractuelle.
Tarifs
Le prix de vente des Produits sur le site www.laboutiquedegaia.com est indiqué en euros TTC et est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Celui-ci est valable tant qu’il est annoncé sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon les modalités indiquées au Client avant la validation de la commande.
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l’adresse www.laboutiquedegaia.com sont effectuées par la société La boutique de Gaia – Valérie Catinaud immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 754 054 252 00012 et dont le siège social est situé 36 chemin de l’hôte, F38250 Saint Nizier du Moucherotte, et appelée ci-dessous « la boutique de Gaia ».
Client
La boutique de Gaia propose la vente de Produits sur le site Internet www.laboutiquedegaia.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La boutique de Gaia ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Commande et réglemement
Le Client a la possibilité et est responsable de la vérification de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Dès que le client confirme sa commande (bouton confirmer votre commande) sur le site www.laboutiquedegaia.com, les conditions de la commande, incluant les présentes conditions générales de vente, les prix, quantité, délais et caractéristiques des produits sont considérées comme acceptées par celui-ci.
La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice de son droit de rétractation.
La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
L’expédition sera confirmée par l’envoi d’un second e-mail.
Ces e-mails seront envoyés à l’adresse e-mail déclarée par le client lors de son identification sur le site www.laboutiquedegaia.com, lors de la passation de sa commande.
La responsabilité de la boutique de Gaia ne peut être engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande.
Les commandes validées avant 14h seront expédiées avant 17h le lendemain du lundi au vendredi (pour les produits disponibles en stock).
Il est offert au client 3 modes de règlement possibles :
- Le paiement immédiat par carte bancaire sur le site Internet
- Le paiement par virement
- Le paiement par chèque
En cas de paiement par Chèque ou virement, la commande sera expédiée après réception et encaissement du règlement.
Livraison
Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne.
Modes et frais de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés au Client :
| Mode de livraison | Zone | Délai indicatif | Tarif |
|---|---|---|---|
| Colissimo suivi | France métropolitaine | 2 à 4 jours ouvrés | Selon tarif en vigueur* |
| Colissimo suivi | Union Européenne | 4 à 8 jours ouvrés | Selon tarif en vigueur* |
| Mondial Relay | France métropolitaine | 3 à 5 jours ouvrés | Selon tarif en vigueur* |
| Chronopost | France métropolitaine | 24h ouvrées | Selon tarif en vigueur* |
| Livraison offerte | France métropolitaine | Variable selon le mode choisi | Gratuit à partir de 80€ d’achat |
*Les frais de livraison exacts sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et varient selon le poids du colis et la destination.
Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d’expédition de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la validation de la commande.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de ce délai, le Client peut :
- Annuler sa commande si, après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai
- Obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat
Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas d’absence lors de la livraison :
- Pour Colissimo : un avis de passage sera laissé, le colis sera disponible en bureau de poste pendant 15 jours calendaires
- Pour Mondial Relay : le colis sera disponible en point relais pendant 14 jours calendaires
- Pour Chronopost : un avis de passage sera laissé, une nouvelle tentative de livraison sera effectuée ou le colis sera disponible en agence pendant 7 jours
Réception et vérification du colis
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit impérativement :
- Refuser le colis ou émettre des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison du transporteur (exemple : « colis ouvert », « emballage déchiré », « produit manquant »)
- Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures suivant la réception
- Prendre des photos du colis endommagé (emballage + contenu)
- Informer La boutique de Gaia dans les 3 jours ouvrés par e-mail à service.clients@laboutiquedegaia.com en joignant les photos et une copie du bon de livraison annoté
ATTENTION : Passé ce délai de 3 jours, aucune réclamation concernant des dommages apparents ne pourra être acceptée.
Pour tout dommage non apparent (produit endommagé à l’intérieur d’un emballage intact), le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception pour formuler sa réclamation.
Suivi de commande
Dès l’expédition de la commande, un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail. Ce numéro permet de suivre l’acheminement du colis sur le site du transporteur.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client :
- Par e-mail : service.clients@laboutiquedegaia.com
- Par téléphone : 09 81 29 74 81
Si le délai maximal de 30 jours est dépassé, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Non-retrait du colis
Si le Client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur (15 jours pour Colissimo, 14 jours pour Mondial Relay, 7 jours pour Chronopost), le colis sera retourné à La boutique de Gaia.
Dans ce cas :
- Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client
- En l’absence de réponse du Client sous 30 jours suivant le retour du colis, la commande sera considérée comme abandonnée et ne donnera lieu à aucun remboursement
Livraisons internationales (Union Européenne)
Pour les livraisons dans l’Union Européenne :
- Les délais peuvent varier selon le pays de destination
- Le Client est responsable du paiement des éventuels droits de douane et taxes applicables dans son pays
- Les colis sont expédiés en port payé (frais de transport inclus dans le prix)
Droit de retractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits d’hygiène descellés après livraison
Garantie
Les produits vendus par La boutique de Gaia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité :
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le délai de prescription applicable en matière de vices cachés est de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, La boutique de Gaia peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné.
Responsabilité
La boutique de Gaia ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Médiation et règlement des litiges
Réclamation préalable
En cas de litige ou de réclamation concernant l’exécution du contrat de vente, le Client est invité à contacter en priorité le service clients de La boutique de Gaia :
Par email : service.clients@laboutiquedegaia.com
Par téléphone : 09 81 29 74 81
Par courrier : La boutique de Gaia, 36 chemin de l’Hôte, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte, France
La boutique de Gaia s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à La boutique de Gaia.
Le médiateur de la consommation dont relève La boutique de Gaia est :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Coordonnées :
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c-mediation.fr
Email : cm2c@cm2c-mediation.fr
Saisine du médiateur :
Le Client peut saisir le médiateur :
- En ligne : via le formulaire disponible sur https://www.cm2c-mediation.fr
- Par courrier : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Conditions de recevabilité :
La demande de médiation ne sera recevable que si :
- Le Client a préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de La boutique de Gaia
- La demande est déposée dans un délai maximum de 1 an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel
- Le litige n’a pas déjà été examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Voies de recours judiciaire
Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, choisir de recourir à une médiation conventionnelle, à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir les juridictions compétentes.
Tribunal compétent :
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Confidentialité et protection des données personnelles
Responsable du traitement
La boutique de Gaia, représentée par Valérie Catinaud, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.laboutiquedegaia.com.
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires à :
- La gestion et au suivi de votre commande
- L’établissement de factures et documents comptables
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’informations commerciales (sous réserve de votre consentement)
Durée de conservation
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables et fiscales. Les données relatives à la prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : valerie.catinaud@laboutiquedegaia.com
- Par courrier : LA BOUTIQUE DE GAIA – Service clients, 36 chemin de l’hôte, F38250 Saint Nizier du Moucherotte
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Déclaration CNIL : Déclaration simplifiée enregistrée sous le numéro 1875204 v 0, en date du 15 juillet 2015, finalité NS48, fichier clients-prospects.
Sécurité des données
La boutique de Gaia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Cookies et outils de mesure d’audience
Afin d’améliorer les performances du site et l’utilisation que vous en faites, LA BOUTIQUE DE GAIA et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d’audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.).
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Modification des présentes conditions générales
LA BOUTIQUE DE GAIA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.
Droit applicable et juridiction compétente
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